La Politique de la ville fédère un ensemble des partenaires institutionnels, économiques, associatifs qui inscrivent dans dans un document unique leurs actions au bénéfice de quartiers en décrochage. Elle est mise en œuvre localement dans le cadre des contrats de ville.

Les contrats de ville 2015-2020 s’inscrivent dans une démarche intégrée devant tenir compte à la fois des enjeux de développement économique, de développement urbain et de cohésion sociale. Ils fixent le cadre des projets de renouvellement urbain qui seront déployés, et prévoient l’ensemble des actions à conduire pour favoriser la bonne articulation entre ces projets et le volet social de la politique de la ville. L’État et ses établissements publics, l’intercommunalité, les communes, le département et la région, ainsi que les autres acteurs institutionnels (organismes de protection sociale, acteurs du logement, acteurs économiques) et l’ensemble de la société civile, en particulier les associations et les habitants des quartiers prioritaires, sont parties prenantes de la démarche contractuelle à chacune de ses étapes.

L’ESSENTIEL

Loi N°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Circulaire Premier ministre : Élaboration des contrats de ville de nouvelle génération (.pdf)
Circulaire : Modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville (.pdf)
Circulaire : Déclinaison des conventions interministérielles (.pdf)

Les contrats de ville reposent sur 3 piliers:

Le développement de l’activité économique et de l’emploi: le contrat de ville intègre des mesures pour encourager la création et le développement des entreprises, soutenir le commerce de proximité et l’artisanat. Ils assurent par ailleurs une présence de Pôle emploi et des missions locales dans chaque territoire prioritaire, la mobilisation d’au moins 20 % des contrats aidés et des aides à l’emploi pour les jeunes des quartiers, et le développement d’un soutien actif à l’entrepreneuriat.

La cohésion sociale: Le contrat de ville prévoit les mesures de soutien aux équipements sociaux, culturels, sportifs, et aux associations assurant le lien social sur le territoire. Ils assurent un investissement complémentaire des partenaires du contrat de ville dans les domaines de l’éducation, de la santé et de la justice.

Le cadre de vie et le renouvellement urbain: les contrats de ville programment les créations d’équipements, la mobilité dans le parc résidentiel et l’installation de nouvelles activités dans le quartier. Ils détaillent les initiatives prises pour l’amélioration des relations entre la police et la population. Enfin, dans les territoires qui bénéficient du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), les contrats déterminent les objectifs opérationnels de transformation du quartier et de mixité sociale.

Des habitants, directement associés à la démarche contractuelle : dorénavant, tous les dispositifs (contrats de ville et projets de renouvellement urbain) sont conçus et pilotés en associant les citoyens concernés. Des conseils citoyens sont créés dans les territoires prioritaires. Ils ont pour mission d’être des lieux d’échanges entre habitants, de développer leur expertise d’usage, d’assurer leur représentation dans toutes les instances du contrat de ville et de constituer un espace permettant de valoriser les initiatives.

LES CONTRATS DE VILLE EN PRATIQUE

Le CGET a élaboré un guide méthodologique des contrats de ville pour guider les acteurs dans l’élaboration des contrats. Il comprend à la fois des documents de cadrage général, des fiches méthodologiques et des fiches ressources visant à offrir un panorama synthétique des processus et outils mobilisables. Les préconisations figurant dans les différents documents pourront faire l’objet de toutes les adaptations nécessaires aux différentes configurations locales. Les éléments du guide seront actualisés et complétés au fil de l’eau.

LES CONTRATS DE VILLE SIGNES

 Calvados
Contrat de ville de Caen-la-Mer
Contrat de ville de Lisieux Pays d’Auge Normandie
Contrat de ville de la Communauté de commune du Pays de Honfleur

Manche
Contrat de ville d’Avranches-Mont Saint Michel
Contrat de ville du Bocage Coutançais
Contrat de ville de Saint-Lô
Contrat de ville de Cherbourg

Orne
Contrat de ville d’Argentan Intercom
Contrat de ville du Pays de Flers
Contrat de ville des Pays de l’Aigle et de la Marche
Contrat de ville d’Alençon

 Seine-Maritime
Contrat de ville de Caux-Austreberthe
Contrat de ville de la région Dieppoise
Contrat de ville de CA Havraise
Contrat de ville de Métropole Rouen Normandie
Contrat de ville de Fécamp

Eure
Contrat de ville de Pont-Audemer
Contrat de ville des Portes de l’Eure
Contrat de ville du Grand Evreux
Contrat de ville Seine Eure
Contrat de ville de Bernay et des environs

POUR ALLER PLUS LOIN (partie en cours d’alimentation)